Contrairement au bornage, la division consiste non pas à matérialiser une limite existante mais à en créer une nouvelle à l’intérieur d’une propriété. Il s’agit de morceler une unité foncière (qui peut elle-même être constituée d’une ou plusieurs parcelles cadastrales).
Elle intervient le plus souvent dans le cadre d’une vente ou d’une succession et s’accompagne d’un bornage lorsque les bornes servant à la matérialiser doivent être placées en limite avec une propriété voisine.
Nous vous conseillons et vous précisons la démarche à suivre afin de valoriser votre patrimoine. Notre équipe vous accompagne à chaque étape, de la conception à la réalisation, pour une répartition optimale et conforme aux réglementations en vigueur.
Cette procédure nécessite des connaissances juridiques et techniques pour réaliser une division cohérente qui valorisera au mieux votre propriété. Il sera nécessaire d’analyser les contraintes et opportunités de votre bien à travers une étude des lieux et des titres de propriété. La présence de réseaux, d’arbres à conserver ou encore de dénivelé important peut parfois contraindre un découpage.
Nous vérifions également la concordance de votre projet avec les plans locaux d’urbanisme (PLU) et nous élaborons une demande d’autorisation d’urbanisme si nécessaire.
La réalisation du plan de division sera déterminante pour définir précisément le découpage et les éventuelles servitudes à créer entre les lots issus de la division.
La division d’une parcelle implique la création de nouvelles parcelles issues de la division des parcelles « mères ». On parle alors de parcelle « filles ». La numérotation de ces nouvelles parcelles est réalisée par le service du cadastre français après validation d’un document d’arpentage. Ce document est établi dans les Règles de l’Art par les Géomètres Experts du Cabinet PRISME, qui possèdent un agrément du cadastre pour la réalisation de vos divisions de parcelles.
Le Géomètre-Expert a donc pour rôle de rédiger les documents nécessaires au notaire pour passer son acte. Mais son action ne s’arrête pas là. En effet, il doit aussi, par son expérience, vous conseiller sur la manière de diviser et sur les conséquences que peut avoir la division.
Contactez-nous pour échanger : un premier RDV au bureau nous permettra de faire un point sur votre projet.