La division de parcelle nécessite une analyse technique et juridique approfondie du terrain et adaptée au projet du propriétaire.


Contrairement au bornage, la division consiste non pas à matérialiser une limite existante mais à en créer une nouvelle à l’intérieur d’une propriété. Il s’agit de morceler une unité foncière (qui peut elle-même être constituée d’une ou plusieurs parcelles cadastrales).
Elle intervient le plus souvent dans le cadre d’une vente ou d’une succession et s’accompagne d’un bornage lorsque les bornes servant à la matérialiser doivent être placées en limite avec une propriété voisine.

Nous vous conseillons et vous précisons la démarche à suivre afin de valoriser votre patrimoine.

La division d’une parcelle implique la création de parcelles filles numérotées par le service du cadastre français après validation d’un document d’arpentage ou DMPC pour « Document Modificatif du Parcellaire Cadastral ». Ce document est établi dans les Règles de l’Art par les Géomètres Experts du Cabinet PRISME, qui possèdent un agrément du cadastre pour la réalisation de vos divisions de parcelles.

Le Géomètre-Expert a donc pour rôle de rédiger les documents nécessaires au notaire pour passer son acte. Son action ne s’arrête pas là. En effet, il doit aussi, par son expérience, vous conseiller sur la manière de diviser et sur les conséquences que peut avoir la division.