HONORAIRES TTC

(taux de TVA en vigueur 20%)

LOCATIONS


Baux d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989

REDACTION DE BAIL FRAIS D’ETAT DES LIEUX FRAIS ADMINISTRATIFS
180.00€ TTC 3€ TTC/m² (surface habitable) 10% TTC DU LOYER ANNUEL HC

Les frais sont répartis par moitié entre bailleur et locataire

Les honoraires part locataire sont plafonnés selon la loi ALUR

Zone tendue Hors zone tendue
Etat des lieux: 3€/m² 3€/m²
Bail + frais administratifs : 10€/m² 8€/m²

Exemples:

1-Loyer 1000€ mensuel et surface 100m² :
180+(100*3)+(1000*12*10%)=1680€
840.00€ part locataire et 840.00€ part propriétaire

2- Loyer 500€ et surface 50m² :
180+ (50*3)+(500*12*10%)=930€
465.00€ part locataire et 465.00€ part propriétaire

TRANSACTIONS



PRIX DE VENTE HORS HONORAIRES HONORAIRES
Part inférieure à 100000€ Forfait 5000€ TTC
Part entre 100001€ et 200000€ 5%
Part entre 200001€ et 400000 4%
Part supérieure à 400001€ 2.5%

Devis gratuit sur demande